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Arrêté n° 642 PR du 19 mai 2001 relatif aux attributions du ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres (M. Gaston Tong Sang) Paru in extenso au JOPF n° 8 NS du 21/05/2001 à la page 380 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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