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Arrêté n° 644 CM du 22 mai 1987 habilitant le Président du gouvernement à signer au nom du territoire l'avenant n° 4 à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960 liant la S.A. "Electricité de Tahiti" au territoire

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 04/06/1987 à la page 926
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