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Arrêté n° 644 PR du 27/02/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 644 PR du 27 février 2006 fixant le plan des services publics réguliers et des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti

Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 801

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 543 PR du 16/02/2005 (texte abrogé)
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