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Arrêté n° 645 CM du 12 juin 1990 fixant les tarifs applicables aux prestations consenties par les navires de la flottille administrative de la direction de l'équipement (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 25 du 21/06/1990 à la page 897 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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