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Arrêté n° 646 CM du 13 avril 2004 accordant à la société E.U.R.L. Tahiti Island pêche, armateur du navire "Fai Manu 9", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 22/04/2004 à la page 1444

NOR : SPE0400786AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1585 CM du 28/10/2003 (texte abrogé)
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