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Arrêté n° 646 CM du 9 mai 2000 portant modification de l'article 8 de l'arrêté n° 1057 CM du 21 octobre 1994 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé 'Office des postes et télécommunications' Paru in extenso au JOPF n° 20 du 18/05/2000 à la page 1135
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