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Arrêté n° 647 PR du 19 mai 2001 relatif aux attributions du ministre de la pêche, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises (Mme Nina Vernaudon) Paru in extenso au JOPF n° 8 NS du 21/05/2001 à la page 384 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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