Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Arrêté n° 649 CM du 16 mai 2001 abrogeant la licence d'armateur accordée à la S.A.R.L. Transport maritime interinsulaire (T.M.I.) pour l'exploitation du navire Vai Aito et abrogeant l'octroi du régime d'exonération des droits et taxes sur le gazole et huiles lubrifiantes consommés par le moteur de ce navire

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 24/05/2001 à la page 1247

NOR : TMA0100742AC

Textes liés
  • Abrogeant : Arrêté n° 724 CM du 28/07/1994 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1388 CM du 30/12/1994 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 564 CM du 29/05/1995 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1426 CM du 28/12/1995 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 458 CM du 07/05/1996 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 459 CM du 07/05/1996 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données