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Arrêté n° 649 CM du 16 mai 2001 abrogeant la licence d'armateur accordée à la S.A.R.L. Transport maritime interinsulaire (T.M.I.) pour l'exploitation du navire Vai Aito et abrogeant l'octroi du régime d'exonération des droits et taxes sur le gazole et huiles lubrifiantes consommés par le moteur de ce navire

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 24/05/2001 à la page 1247

NOR : TMA0100742AC

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