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Arrêté n° 649 CM du 3 juin 2003 portant affectation d'un emplacement maritime remblayé situé à Ahurei, référencé commune de Rapa, d'une superficie de 2.542 m2 au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 12/06/2003 à la page 1480

NOR : AFD0300835AC

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  • Abrogeant : Arrêté n° 963 CM du 06/09/1990 (texte abrogé)
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