| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 650 PR du 19 mai 2001 relatif aux attributions du ministre de la solidarité et de la famille (Mme Pia Faatomo) Paru in extenso au JOPF n° 8 NS du 21/05/2001 à la page 387 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
