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Arrêté n° 651 CM du 16 mai 2001 portant admission du navire Vai Aito, exploité par la S.A. Société de navigation des archipels (S.N.A.), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 31/05/2001 à la page 1317 NOR : TMA0100744AC
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