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Arrêté n° 652 AC.DIR.INFRA du 8 mai 1985 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires aux travaux d'extension de l'aviation générale de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (archipel des îles du Vent) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 10/06/1985 à la page 709 |
