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Arrêté n° 652 CAB du 25 juin 1990 approuvant le projet de modification de servitudes radioélectriques contre les obstacles au voisinage de centre radioélectrique de 2è catégorie à Fare Ute et sur le parcours du faisceau hertzien de Fare Ute à Super Mahina exploités par le ministère de la défense ; et approuvant le projet de création de servitudes radioélectriques contre les obstacles sur le parcours du faisceau hertzien de Fare Ute au Taaone

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 12/07/1990 à la page 1031
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  • Modifiant : Arrêté n° 1698 AA du 08/06/1984
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