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Arrêté n° 654 CM du 8 juillet 1994 relatif aux modalités d'accès et au déroulement de la formation d'aide-soignant(e) polyvalent(e) territorial(e) dispensée à l'école territoriale d'infirmiers/ères
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 21/07/1994 à la page 1313
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  • Abrogeant : Arrêté n° 969 CM du 25/08/1989 (texte abrogé)
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