| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 654 MIDCR du 6 novembre 2002 portant attribution du solde d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant de l'article L.813-9 du code rural, Comité polynésien des maisons familiales rurales, conseil d'administration de la Mission catholique, au titre de l'année 2002, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chapitre 43-22, article 20 Paru in extenso au JOPF n° 47 du 21/11/2002 à la page 2864 |
