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Arrêté n° 654 PR du 19 mai 2001 relatif aux attributions du ministre de l'artisanat (Mme Pascale Haiti) Paru in extenso au JOPF n° 8 NS du 21/05/2001 à la page 391 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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