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Arrêté n° 655 BAC du 12 juillet 1991 modifiant le calendrier relatif aux élections des représentants des communes au sein du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation (Période du 1er août 1991 au 31 juillet 1992) Paru in extenso au JOPF n° 8 NS du 14/07/1991 à la page 246 |
