| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 655 CM du 16 mai 2001 portant admission du navire Cobia 2 (S.N.C. Degage et Cie) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes) pour le ramassage scolaire Paru in extenso au JOPF n° 22 du 31/05/2001 à la page 1318 NOR : TMA0100749AC
| |||||
