| Voir plus d'informations |
|
Arrêté n° 655 CM du 5 juillet 1985 portant report des crédits d'investissement du budget du territoire, exercice 1984 sur l'exercice 1985 Paru in extenso au JOPF n° 22 du 01/08/1985 à la page 977 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
