Arrêté n° 656 CM du 5 juillet 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise individuelle Karl Meyer pour la création d'une exploitation agricole à Uturoa Paru in extenso au JOPF n° 22 du 01/08/1985 à la page 970 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |