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Arrêté n° 659 CM du 11 mai 1998 relatif aux traitements et soldes mensuels des agents publics nommés à des emplois fonctionnels dans les services et les établissements publics administratifs territoriaux
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 21/05/1998 à la page 928

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