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Arrêté n° 659 CM du 15/05/2000

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 659 CM du 15 mai 2000 portant modification de l'arrêté n° 1175 CM du 27 octobre 1997 portant définition du régime des ventes hors taxes

Paru au Journal Officiel 2000 n° 21 du 25/05/2000 à la page 1170

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

Modifiant : Arrêté n° 1175 CM du 27/10/1997

Modifiant : Code des douanes

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