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Arrêté n° 659 CM du 17 juin 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut territorial de la consommation.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 27/06/1991 à la page 1126

Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution

Textes modificatifs
Modifié par : Arrêté n° 321 CM du 27/03/1992 Modifié par : Arrêté n° 1089 CM du 06/12/1993 Modifié par : Arrêté n° 1164 CM du 04/11/1996 Modifié par : Arrêté n° 472 CM du 13/05/1997 Abrogé par : Arrêté n° 992 CM du 31/07/2001 (texte abrogé)

Texte lié
Abrogeant : Arrêté n° 657 CM du 26/05/1989 (texte abrogé)