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Arrêté n° 660 CM du 3 juin 2003 portant affectation d'un bloc sanitaire situé près de l'escalier dépendant du niveau 3 et l'ensemble des locaux situé au niveau 4 de la partie A du bâtiment administratif de Putiaoro, cadastrée commune de Papeete, au profit de l'Institut de la communication audiovisuelle de Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 12/06/2003 à la page 1482

NOR : AFD0300892AC

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