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Arrêté n° 661 AC/DIR/DT du 3 juillet 1989 modifiant l'arrêté n° 193 du 10 février 1988 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre émetteur-récepteur de sécurité aéronautique civile, exploité à Papara par la navigation aérienne, service de l'aviation civile en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 27/07/1989 à la page 1311
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  • Modifiant : Arrêté n° 193 du 10/02/1988
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