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Arrêté n° 661 SATP du 11 juin 1992 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 1322 SATP du 30 novembre 1990 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 25/06/1992 à la page 1207
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1322 SATP du 30/11/1990 (texte abrogé)
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