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Arrêté n° 662 CM du 1er juin 1989 autorisant l'affectation des terres domaniales Vaimai, Taatiraa et Paheo sises à Hipu-Iripau (Tahaa) au profit du service de l'économie rurale
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 15/06/1989 à la page 1052
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