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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2000 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 663 MIDCR du 15 décembre 1999

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Arrêté n° 663 MIDCR du 15 décembre 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère des départements et territoires d'outre-mer et ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999), au profit du territoire de la Polynésie française, création du parc marin de Rangiroa

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 13/01/2000 à la page 121
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