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Arrêté n° 663 MIDCR du 7 novembre 2002 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 64-36, article 20, au profit du territoire de la Polynésie française, pour l'opération 'Impacts de la perliculture sur l'environnement', ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chapitre 64-36, article 20 (exercice 2002) Paru in extenso au JOPF n° 47 du 21/11/2002 à la page 2866 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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