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Arrêté n° 665 MEQ du 22 février 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à deux parcelles de la terre Atihaurai lot 2 cadastrée sous les références L333 (plan 56) et L331 (plan 57) nécessaires à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du Bowling Paru in extenso au JOPF n° 9 du 01/03/2001 à la page 550 |
