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Arrêté n° 666 CM du 6 juillet 2006 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre dénommée 'domaine Neuffer partie' et les constructions y édifiées, cadastrées commune de Uturoa, au profit du service du développement rural (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 29 du 20/07/2006 à la page 2510 NOR : DAF0600848AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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