| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 666 MIDCR du 7 novembre 2002 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 64-36, article 20, au profit du territoire de la Polynésie française, pour l'opération 'Réseau de veille zoosanitaire', ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chapitre 64-36, article 20 (exercice 2002) Paru in extenso au JOPF n° 47 du 21/11/2002 à la page 2868 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
