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Arrêté n° 667 BPR du 5 juillet 1989 portant composition de la commission territoriale du Fonds national pour le développement du sport (F.N.D.S.) Paru in extenso au JOPF n° 30 du 27/07/1989 à la page 1313 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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