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Arrêté n° 667 CM du 15 mai 2000 modifiant le livre 1er, titre 1er de la deuxième partie du code de l'aménagement de la Polynésie française en matière d'autorisation de travaux immobiliers

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 25/05/2000 à la page 1172
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