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Arrêté n° 667 MAC du 15 décembre 1999 portant attribution aux communes et à l'administration du territoire de la Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 1999 (première part) au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs Paru in extenso au JOPF n° 52 du 30/12/1999 à la page 2960 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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