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Arrêté n° 668 CM du 15 avril 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gustave Tavita sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 147) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 22/04/2004 à la page 1452 NOR : PRL0400322AC
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