| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 67 CM du 24 janvier 2006 portant admission du navire Aremiti IV au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (gazole et huiles lubrifiantes) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 5 du 02/02/2006 à la page 372 NOR : TMA0502647AC
| |||||||
