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Arrêté n° 67 MER du 20 mai 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mlle Sabrina Feiautini Huhina (exploitant n° 340) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 02/06/2005 à la page 1902 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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