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Arrêté n° 671 CM du 15 avril 2004 portant nomination des membres de la commission consultative des agréments fiscaux en application de l'article 951-2 du code des impôts (vice-président de la PF, ministres des finances, du tourisme, du logement et le cas échéant, ministres concernés par les projets relevant de leur secteur d'activité) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 22/04/2004 à la page 1427 NOR : SCD0400756AC Document d'origine : |
