| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 672 CM du 15 avril 2004 fixant les modalités d'attribution et le montant des indemnités forfaitaires visant à couvrir les frais de transport des effets personnels et les frais de passage et de logement attribués à certains agents non titulaires des services et des établissements publics administratifs de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 17 du 22/04/2004 à la page 1427 NOR : PEL0400505AC Document d'origine :
|
