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Arrêté n° 673 CM du 28 mai 2002 portant constatation des nominations des représentants des organisations professionnelles et syndicales au Comité territorial consultatif du crédit (représentants CESC : (titulaire) M. Daniel Siu (suppléant) M. Jules Changues ; représentants Conseil employeurs : (titulaire) M. Georges Tramini (suppléant) M. Hubert Viaris de Lesegno ; représentant syndicats : (titulaire) M. Pierre Frébault (CSTPF)

Paru in extenso au JOPF n° 22 NC du 30/05/2002 à la page 1306

NOR : PPE0200966AC

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