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Arrêté n° 675 DRCL du 15 juin 1995 fixant la composition et le mode de fonctionnement du comité consultatif de libération conditionnelle Paru in extenso au JOPF n° 26 du 29/06/1995 à la page 1316 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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