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Arrêté n° 676 CM du 19 juin 1995 complétant les dispositions de l'arrêté n° 131 CM du 19 février 1985 modifié relatif au régime général des personnels des services dénommés "cabinets" ministériels, y compris le régime des rémunérations et le régime indemnitaire- Abrogé de fait par Délibération n° 95-129 AT du 24 août 1995 ( JOPF 1995, p 1833 )

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 29/06/1995 à la page 1321
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  • Modifiant : Arrêté n° 131 CM du 19/02/1985
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