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Arrêté n° 676 MAC du 26 novembre 2001 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 261 MAC du 3 mars 1986 et instituant une indemnité de conseil aux comptables chargés des fonctions de receveur des communes et des syndicats de communes (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 52 du 27/12/2001 à la page 3269 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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