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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1999 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 678 FIP du 18 décembre 1998

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Arrêté n° 678 FIP du 18 décembre 1998 modifiant l'arrêté n° 282 FIP du 4 juin 1998, portant attribution au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française de crédits du Fonds intercommunal de péréquation au titre de la formation des agents communaux par le centre national de la fonction publique territoriale, exercice 1998

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 21/01/1999 à la page 114
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 282 FIP du 04/06/1998 (texte abrogé)
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