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Arrêté n° 679 CM du 11 juillet 1994 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes sur le territoire de la Polynésie française, pour trois mois à compter du 15 juillet 1994
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 21/07/1994 à la page 1318
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  • Abrogeant : Arrêté n° 859 CM du 27/09/1993 (texte abrogé)
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