Arrêté n° 679 DRCL du 28 août 1996 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1ermars 1997 au 28 février 1998 Paru in extenso au JOPF n° 37 du 12/09/1996 à la page 1587 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |