Arrêté n° 6791 MSE du 16 novembre 1989 autorisant M. Ernest Toofa à installer et exploiter un élevage porcin (installation de la 1ère catégorie des établissements dangereux, incommodes ou insalubres, commune de Taiarapu-Est) Paru in extenso au JOPF n° 48 du 30/11/1989 à la page 1964 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







