Arrêté n° 68 CM du 4 février 2003 portant affectation de deux parcelles à détacher de la terre Pautaukua 2 - Pautaukua 3 sise à Ua Pou et des infrastructures sportives, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 7 du 13/02/2003 à la page 352 NOR : AFD0202346AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution Document d'origine : |