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Arrêté n° 68 SAIA du 29 décembre 2004 portant attribution d'une subvention à la commune de Rimatara pour l'opération 'Extension du réseau électrique' au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10 Paru in extenso au JOPF n° 3 du 20/01/2005 à la page 342 |
